CONTRAT DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL DE VOYAGEURS DU LOT A « POITOU CHARENTES »

Le présent avis concerne la mise en concurrence du réseau de transport régulier ferré de voyageurs, exploité à ce jour en monopole par la société SNCF Voyageurs, et qui n'a jamais fait l'objet d'une mise en concurrence. Le présent avis fait suite à l'avis de préinformation n° 2023-445585 envoyé au JOUE le 17 juillet 2023. Le présent avis porte sur le contrat de service public qui sera spécifiquement dédié à l'exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot A Poitou Charentes. Précisément, le lot A " Poitou Charentes" comprend les liaisons suivantes : - Poitiers-Châtellerault - Poitiers - Angoulême - Poitiers - La Rochelle - Angoulême - Bordeaux - Niort - Saintes - Royan - Angoulême - Saintes - Royan - La Rochelle - Bordeaux - La Rochelle - Rochefort. L'ensemble de ces lignes correspond à une offre théorique de 4.6 millions train-kilomètres (Service Annuel 2024), qui pourra augmenter potentiellement jusqu'à près de 7,5 millions de train-kilomètres en cours d'exécution du contrat de service public visé par cet avis selon les modalités qui seront précisées dans le DCE. L'opérateur se verra principalement confier les prestations suivantes : - l'exploitation du service de transport ferroviaire régional de voyageurs sur le périmètre géographique et les missions concernées, éventuellement des circulations routières complémentaires en rabattement ou de substitution ; - le pilotage et la supervision opérationnelle de l'exploitation : conception de l'offre et adaptation, supervision du trafic en temps réel, gestion des situations perturbées ; - la gestion, l'entretien et la maintenance des matériels, installations et équipements nécessaires à l'exécution du service et, notamment, la maintenance des niveaux 1, 2 et 3 des matériels roulants ; ainsi que, le cas échéant, l'évolution des installations et équipements de maintenance rendus nécessaires par l'évolution de l'offre de service; - l'accueil et l'information individuelle spécifique des voyageurs dans les gares régionale et la mise en place de nouveaux services client à titre de test ; - l'information voyageurs à bord ; - le contrôle des titres de transport, l'accompagnement des usagers et la lutte contre la fraude à bord et en gare ; - la maintenance de niveau N1 des équipements physiques de vente et de distribution ainsi que des équipements physiques de validation ; - la distribution et la vente physique des titres de transport. Pour ce faire, le Titulaire aura accès à un système MaaS billettique régional ; - l'animation et l'amélioration de la qualité effective du service rendu aux voyageurs ; - le gardiennage des équipements et installations ; - l'organisation des missions de police ferroviaire ; - le suivi des prestations de sûreté réalisées par la SUGE ; - l'organisation de la part de gestion de la relation client réalisée au niveau local. La Région demandera aux candidats de répondre à des niveaux d'offres de transports équivalents ou supérieurs à celui de 2024, par paliers, qu'elle pourra activer, et pouvant atteindre 50% ou plus. Les conditions de mise en oeuvre de ces évolutions éventuelles seront précisées dans le DCE. L'exécution de la période d'exploitation prévisionnelle des services ferroviaires par l'opérateur débutera à compter du mois de décembre 2027, pour une durée de dix (10) années. Cette période d'exploitation sera précédée d'une période de préexploitation d'une durée minimale de dix-huit (18) mois. Les matériels roulants nécessaires à l'exécution du contrat de service public seront mis à disposition de l'opérateur soit par la Région, soit par la Société Publique Interrégionale pour les Investissements dans le Transport (SPIIT) dans des conditions qui seront fixées dans les documents de la consultation. Un centre de maintenance, situé à Saintes, dédié aux lignes de l'ensemble Poitou-Charentes, est mis à disposition de l'opérateur.