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La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire "), ainsi que pour ses propres besoins. Les fournitures et services sont destinés aux Bénéficiaires Potentiels définis par le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Chaque lot donne lieu à un accord-cadre distinct.pour tous les lots, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté à bons de commande conformément à l'article articles R. 2162-1 à R. 2162- 6 et articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, conclu sans minimum en quantité ou en valeur et avec un maximum en valeur, pour la durée totale de chaque lot, 1,200,000,000 euro(s) HT pour le lot n ° 1, 35,000,000 euro(s) HT pour le lot n° 2, 30,000,000 euro(s) HT pour le lot n° 3. IMPORTANT : RÈGLES d'attribution Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et pour l'application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, il n'est pas possible d'être attributaire de plusieurs lots à la fois. Si un candidat présente une offre pour les lots 1, 2 et 3, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation. Dans le cas où le candidat serait classé premier sur les lots qui n'ont pas sa préférence, le candidat arrivé second dans l'ordre de classement sera dès lors retenu sur ces lots. l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter du 28 août 2024. Le point de départ de la durée initiale est distinct de la date de notification. A l'issue de la durée initiale, il peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une durée d'un (1) an. La durée totale de l'ac ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter du 28 août 2024, reconduction comprise(s). Les variantes n'ont pas été autorisées. l'Accord-Cadre prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef). Le délai de validité des offres pour l'accord-cadre est de six (6) mois à compter du lendemain de la date limite fixée pour la réception des offres. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat 47 rue de Charonne 75011 Paris ou par mail à Voir l’e-mail. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.