Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs concernant les lignes dites des Dessertes Parisiennes

1) L'avis intégral paru au Joue ainsi que L'Annexe à l'avis : notice présentation du dossier de candidature' présentent les caractéristiques du projet (description des prestations attendues, durée de la concession, informations sur le montage financier du futur contrat, modalités particulières d'exécution des services...). 2) La consultation est passée selon une procédure restreinte : Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Les garanties professionnelles, les garanties financières, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du Code du travail ; et l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public. La Région n'a pas prévu de pondération des critères de sélection des candidats. 3) La présentation des candidats se fait en tant qu'opérateur économique individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. 4) L'avis intégral publié au Joue et "l'annexe à l'avis : notice présentation du dossier de candidature" s'imposent aux candidats. Il est de la responsabilité des candidats de s'y reporter. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission des dossiers de candidature par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis électroniques sont définies dans l'annexe à l'avis de concession (signature électronique non exigée, copie de sauvegarde possible). Toutes les questions doivent être saisies sur le profil acheteur. Pour retrouver l'avis intégral, 'L'Annexe à l'avis : notice présentation du dossier de candidature' , poser les questions à l'acheteur, et déposer un pli, il convient d'aller sur le profil acheteur : https://agysoft.marches-publics.info 5)Le présent projet ne fait pas, à date, l'objet d'un programme subventionné par l'union Européenne. Cependant la Région se réserve la possibilité de solliciter des subventions de nature européenne