Fourniture et livraison de carburants, additif et combustible en vrac, cuves et bidons

Le présent document a pour objet de définir les conditions administratives de fourniture et livraison de carburants, additif et combustible en vrac, cuves ou bidons pour les besoins du Département de l'Eure (dont 1 collège) et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Eure (SDIS) dans le cadre d'un groupement de commandes. Le Département de l'Eure est le coordonnateur. Il assure la passation et la signature de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement gèrera la partie "exécution" de l'accord-cadre. La description des fournitures et leurs spécifications techniques, ainsi que les lieux de livraisons sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).