Acquisition d'une solution de votes électroniques pour les instances de la CCI Hauts-de-France et des CCI Locales (Grand Lille, Littoral Hauts-de-France, Artois, Grand Hainaut, Amiens-Picardie, Aisne et Oise)

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1°du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT par an conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Accord-cadre conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de la notification. Accord-cadre reconductible trois (3) fois maximum de manière tacite pour une durée de douze (12) mois, soit une durée globale de quarante-huit (48) mois maximums. Le présent marché n'est pas alloti car il nécessite une homogénéité dans sa réalisation telle que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de remise des plis : Cf. Article 8 du RC Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 7.2 du RC Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Octobre 2024 Modalités essentielles de financement : ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera accepté