Marché en groupement de commandes : Entretien des espaces verts du patrimoine immobilier et foncier de la CCI Marne Ardennes, SCI Immobilière Marnaise et SCI 18A avenue Georges Corneau

Avis d'attribution

CCI MARNE ARDENNES

2024-07-30

ServicesEspaces verts2 lots
Marché d'entretien des espaces verts: LOT 1 : entretien des espaces verts secteur Reims et Chalons en Champagne LOT 2 : entretien des espaces verts secteur Charleville Mézières. Le lot 2 est réservé aux EA, ESAT ou équivalent du secteur du handicap ( art L2113-12 du CMP) Il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général et notamment pour des raisons techniques. Les références des publicités initiales sont : BOAMP : annonce n°24-18959 du 16.02.2024 -JOUE : annonce n°99034-2024 JO S 34/2024 du 16.02.2024

Informations générales

Autres informations

Informations complémentaires de l'avis

LOT 1 : L'accord cadre est dit composite avec une partie ordinaire (tranche A) et une partie à bons de commande (tranche B) avec un maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Tranche A : partie ordinaire, à forfait Tranche B : accord-cadre à bons de commande avec maximum comme suit : Période 1 : 40 000,00 euros HT; période 2 :25 000,00 euros HT; période 3 : 25 000,00 euros HT. Lot 2 : L'accord cadre à bons de commande avec un maximum (prestations ponctuelles) en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique : Période 1 : 30 000,00 euros HT; période 2 :15 000,00 euros HT; période 3 : 15 000,00 euros.HT

Lots

Entretien des espaces verts : secteurs Reims et Chalons en Champagne

LOT-0001
Services
Identifiant interneLOT 1
Durée prévue2 ans
Date de début2024-07-01
Informations complémentaires de l'avis
DUREE: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01 juillet 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Résultats
Montant de l'attribution
admis : ARTOPIA

Entretien des espaces verts secteur Charleville Mézières.

LOT-0002
Services
Le lot 2 est réservé aux EA, ESAT ou équivalent du secteur du handicap ( art L2113-12 du CMP) Pour l'application des dispositions de réservation, la proportion minimale de travailleurs handicapés, défavorisés ou détenus employés par les structures visées au CCP est fixée à 50 % La définition des entités visées sont définies à l'article L. 5213-13 du code du travail (CT) et l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles
Identifiant interneLOT 2 : marché réservé
Durée prévue2 ans
Date de début2024-07-01
Informations complémentaires de l'avis
DUREE: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01 juillet 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Résultats
Montant de l'attribution
admis : Association Ardennaise pour la promotion des handicapés

Acheteurs

CCI MARNE ARDENNES

ORG-0001

SIRET: 13003108100016

Adresse42 rue Grand Etape, 51010, Chalons en champagne

Fournisseurs

ARTOPIA

ORG-0004

SIRET: 38307718700052

Adresse4/6 rue des Tonneliers, 51350, Cormontreuil
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Association Ardennaise pour la promotion des handicapés

ORG-0005

SIRET: 78025535200194

Adresse3 rue Jean Moulin, 08000, Charleville Mézières
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

Documents

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