FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE SOLUTIONS MULTIMEDIAS EN CHAMBRE

Le présent accord-cadre porte sur la conclusion, par le Resah agissant, d'une part, en tant que centrale d'achat dite « grossiste » au titre de l'article L. 2113-2, 1° du Code et, d'autre part, pour ses propres besoins notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de ses activités de coopération, d'accords-cadres ayant pour objet la fourniture et la mise en oeuvre de solutions multimédias en chambres des patients et résidents, et services associés en achat revente. L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire non alloti à bons de commande comportant un montant maximum en valeur (100 000 000 euros HT) sur toute la durée théorique soit 4 ans. Il est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, court, à compter du 1er septembre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er septembre 2024, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 aout 2026, quel que soit sa date de début. Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 1er septembre au 31 aout de chaque année. La décision de non-reconduction s'opère sur décision écrite du Resah ou du Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. La non-reconduction par le Resah n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire L'accord-cadre est exécuté par le Titulaire en France métropolitaine (Corse incluse) dans les conditions définies au CCAP. Les prestations peuvent également, être destinées à des Bénéficiaires dont le siège est situé dans les Départements ou région d'outre-mer (DROM) (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), les Collectivités d'Outre-Mer (COM),dans un Etat membre de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'EEE, Suisse ou Royaume-Uni, après mise en oeuvre de la clause de réexamen. L'accord-cadre objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat 47 rue de Charonne 75011 Paris ou par mail à Voir l’e-mail. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.