ACQUISITION DE CONSOMMABLES DE SERVICES ET DE PETITS EQUIPEMENTS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil minimum de 5 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 75 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'attributaire doit pouvoir présenter des catalogues ou des produits en rayon de consommables de services nécessaires à l'élaboration et à la confection des repas ainsi qu'à la présentation du dressage de table ou de service pour les différentes manifestations du Département