ACQUISITION DE CONSOMMABLES DE SERVICES ET DE PETITS EQUIPEMENTS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Avis d'attribution
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2024-07-30
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil minimum de 5 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 75 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'attributaire doit pouvoir présenter des catalogues ou des produits en rayon de consommables de services nécessaires à l'élaboration et à la confection des repas ainsi qu'à la présentation du dressage de table ou de service pour les différentes manifestations du Département
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-89257
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 39221100 - Ustensiles de cuisine, 19520000 - Produits en plastique, 39221000 - Équipement de cuisine
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : CC2024-FCS-SAF-0011
Lots
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
LOT-0000Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil minimum de 5 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 75 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'attributaire doit pouvoir présenter des catalogues ou des produits en rayon de consommables de services nécessaires à l'élaboration et à la confection des repas ainsi qu'à la présentation du dressage de table ou de service pour les différentes manifestations du Département
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
ORG-0002SIRET: 22660001300016
Fournisseurs
MATFER BOURGEAT COLLECTIVITES - SAS CALLE
ORG-0005Identifiant: 0
Documents
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