ACQUISITION DE CONSOMMABLES DE SERVICES ET DE PETITS EQUIPEMENTS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Avis d'attribution
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2024-07-30
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec un seuil minimum de 5 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 75 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'attributaire doit pouvoir présenter des catalogues ou des produits en rayon de consommables de services nécessaires à l'élaboration et à la confection des repas ainsi qu'à la présentation du dressage de table ou de service pour les différentes manifestations du Département
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-89257
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 39221100 - Ustensiles de cuisine, 19520000 - Produits en plastique, 39221000 - Équipement de cuisine
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : CC2024-FCS-SAF-0011
Informations complémentaires de l'avis
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué,
soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement
le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés
par la loi.
Durée de l'accord-cadre : 1 an reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 48 mois
Seuil minimum : 5 000 euro(s) Ht / an
Seuil maximum : 75 000 euro(s) Ht / an
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Lots
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
LOT-0000Fournitures
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec un seuil minimum de 5 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 75 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'attributaire doit pouvoir présenter des catalogues ou des produits en rayon de consommables de services nécessaires à l'élaboration et à la confection des repas ainsi qu'à la présentation du dressage de table ou de service pour les différentes manifestations du Département
Identifiant interneF-PF-1441812
Durée prévue1 an
Date de début2024-07-23
Résultats
Accord-cadre Plafond 75 k€
admis : MATFER BOURGEAT COLLECTIVITES - SAS CALLE
Offres reçues1
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
ORG-0002SIRET: 22660001300016
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Fournisseurs
MATFER BOURGEAT COLLECTIVITES - SAS CALLE
ORG-0005Identifiant: 0
Adresse6 Rue De La Sausse, 31240, Saint-Jean
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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