Transport individuel de personnes en région Ile de France pour le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires « MTECT »

Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (« règlement général sur la protection des données » - RGPD). Les prestations se déroulent en région Ile de France et dans les départements limitrophes. Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction part de la date anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire un mois, au plus tard, avant la date d'échéance du marché.

Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (« règlement général sur la protection des données » - RGPD). Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction part de la date anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire un mois, au plus tard, avant la date d'échéance du marché. Les prestations se déroulent en région Ile de France et dans les départements limitrophes. Pour le lot 2, les travailleurs sont affectés sur l'un des sites suivants : · Grande Arche, 1 Parvis de la Défense, 92800 Puteaux · Tour Séquoia, 1 Place Carpeaux 92800 Puteaux · Hôtel de Roquelaure, 246 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris,