Travaux courants sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable du territoire de Quimper Bretagne Occidentale

La durée du contrat est d'un an à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois fois. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières. Chaque lot prévoit une clause d'insertion sociale par le travail.