Accord-cadre de fourniture de vêtements de travail au profit des personnels de VNF. L'accord-cadre est alloti en 5 lots, mono-attributaire et exécuté par le biais de bons de commande.

Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique et conclu avec montants minimums et avec montants maximums établis en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une période de deux (2) ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Le titulaire en sera informé au plus tard un (1) mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, VNF souhaite solliciter les opérateurs économiques qui répondent à ses marchés publics en mobilisant la possibilité ouverte par l'article L2112-2 du code de la commande publique. Les modalités d'application de cette clause sont précisées à l'article 6.7 du CCAP. Le candidat devra fournir les échantillons demandés selon le ou les lot(s) concerné(s), en se conformant aux articles et tailles figurant à l'annexe n°2 jointe au règlement de la consultation. Chaque lot dispose d'échantillons propres et de dispositions particulières mais des dispositions générales s'appliquent également. Il est demandé aux candidats de fournir deux échantillons pour chaque article listé au BPU, dans les tailles listées à l'annexe 2.