23PI24 - Accord cadre à bons de commande de révision du Site Patrimonial Remarquable du territoire métropolitain de Hyères.

L'objet de l'accord-cadre est de doter l'AVAP valant SPR de la ville de Hyères d'un PVAP, en application des articles L.631-3 et suivants du Code du Patrimoine. Pour cela la Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite être accompagnée d'un bureau d'études pour la réalisation d'une prestation intellectuelle dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et du patrimoine, capable de rédiger et cartographier les documents constitutifs du PVAP d'un SPR, à savoir (article L.631-4 du code du Patrimoine) : - Un rapport de présentation des objectifs du plan, fondé sur un diagnostic comprenant un inventaire du patrimoine et des éléments paysagers sur le périmètre couvert par le plan, - Un règlement (écrit et graphique). Les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit : Phase(s) Désignation Phase 0 Concertation Phase 1 Réalisation d'un bilan et d'un diagnostic Phase 2 Elaboration du projet de PVAP Phase 3 Suivi de la procédure administrative