Fourniture d'émulsion (lot n°1) et de grave émulsion (lot n°2) de bitume pour Evolis 23 (23300 NOTH)

Les variantes à l’initiative des opérateurs économiques sont autorisées dans la limite de 2, dans la mesure où elles permettent une amélioration technique, financière ou de développement durable. Les pièces à fournir à l'appui du dossier administratif sont énumérées à l'article 5 du règlement de la consultation dont le justificatif d'habilitation à exercer l'activité professionnelle (autorisation administrative d’exploiter l’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (rubrique 2521) ICPE en cours de validité).