Entretien des espaces verts de la Ville de Lille, de ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et de leurs CCAS

Le présent marché est passé en groupement de commande entre la Ville de Lille, ses Communes associées de Lomme et Hellemmes, et leurs 3 CCAS. La procédure utilisée est celle de l'Appel d'offres ouvert en application des articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, en application de l'article R2162 alinéa 2 CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum pour chacun des 5 lots définis dans le dossier de la consultation. La durée du marché est de 4 ans ferme à compter du 1er janvier 2025 (ou de la date de notification si ultérieure au 1er janvier 2025).