RECEPTION ET TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES RESIDUELLES PAR VALORISATION ENERGETIQUE SUR DES INSTALLATIONS EXTERNES AU SYCTOM
Appel d'offres
Syctom
2024-07-28
Les prestations demandées comprennent :
- l'accueil des véhicules de transport des déchets ménagers et assimilés du Syctom,
- toutes les prestations liées à la réception des déchets ménagers et assimilés, détaillées dans les pièces du marché (contrôle de la radioactivité, enregistrement des pesées dans le système de gestion des pesées, facturation, récupération des métaux, etc.).
- l'incinération des déchets ménagers et assimilés avec valorisation énergétique,
La gestion de l'ensemble des sous-produits issus de l'incinération des déchets ménagers et assimilés du Syctom est à la charge du Titulaire.
Les métaux ferreux et non ferreux présents dans les déchets ménagers et assimilés du Syctom traités par l'UIOM sont à capter et constituent la propriété du Titulaire.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-88756
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Dates importantes
- Date de clôture : 16/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 24021
Informations complémentaires de l'avis
(i) La présente consultation est décomposée en quatre (4) lots. (ii) Le lieu d'exécution doit être conforme aux prescriptions du CCAP et du CCTP. (iii) Sous réserve des dispositions suivantes : les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble (iv) Le nombre de lots pour lesquels un même soumissionnaire peut présenter une offre n'est pas limité.
Lots
Réception et traitement d'OMR par valorisation énergétique d'apports en Bennes d'Ordures Ménagères (BOM) - secteur géographique NORD OUEST (Commune de Paris Ouest la Défense ou Boucle Nord de Seine)
LOT-0001Services
accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique,
Durée prévue4 ans
Date de début2025-04-01
Montant12 M€
Informations complémentaires de l'avis
(i)Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé sans minimum et pour un maximum de 100 000 tonnes réellement traitées pour la durée de l'accord cadre. (ii) Le montant estimatif du marché est de 12 000 000 euros HT (TGAP incluse).
Réception et traitement d'OMR par valorisation énergétique d'apports en Bennes d'Ordures Ménagères (BOM) - secteur géographique SUD EST (Communes de Paris Est Marne et Bois et Grand Orly Seine Bièvre)
LOT-0002Services
accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Durée prévue4 ans
Date de début2025-04-01
Montant24 M€
Informations complémentaires de l'avis
(i)Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé sans minimum et pour un maximum de 200 000 tonnes réellement traitées pour la durée de l'accord cadre. (ii) Le montant estimatif du marché est de 24 000 000 euros HT (TGAP incluse).
Réception et traitement par valorisation énergétique d'apports en Fonds Mobiles Amovibles (FMA)
LOT-0003Services
accord-cadre multi-attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique,
Durée prévue4 ans
Date de début2025-04-01
Montant79 M€
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
(i)Le présent accord-cadre multi-attributaire à bons de commande est passé sans minimum et pour un maximum de 1 000 000 tonnes réellement traitées pour la durée de l'accord cadre tous prestataires confondus. (ii) Le montant estimatif du marché est de 79 000 000 euros HT (TGAP incluse). (iii) L'accord-cadre sera attribué à cinq (5) opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres qui n'ont pas été rejetées en application des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 et R. 2152-1 du Code de la commande publique). (iv) L'attribution des bons de commande durant la durée totale de l'accord-cadre résultera de l'application de la méthode d'attribution dite « en cascade ». Dans cette hypothèse, l'acheteur contacte le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite.
Réception et traitement par valorisation énergétique d'apports en Balles par voie fluviale
LOT-0004Services
accord-cadre multi-attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Durée prévue4 ans
Date de début2025-04-01
Montant23 M€
Informations complémentaires de l'avis
(i)Le présent accord-cadre multi-attributaire à bons de commande est passé sans minimum et pour un maximum de 180 000 tonnes réellement traitées pour la durée de l'accord cadre. (ii) Le montant estimatif du marché est de 23 000 000 euros HT (TGAP incluse) tous prestataires confondus. (iii) L'accord-cadre sera attribué à trois (3) opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres qui n'ont pas été rejetées en application des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 et R. 2152-1 du Code de la commande publique). (iv) L'attribution des bons de commande durant la durée totale de l'accord-cadre résultera de l'application de la méthode d'attribution dite « en cascade ». Dans cette hypothèse, l'acheteur contacte le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite.
Acheteurs
Documents
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