Marché public de réalisation d' un Schéma Directeur d'Assainissement du système d'assainissement et du réseau de la station d'épuration de Freneuse pour la CCPIF

La présente consultation a pour objet un marché public de services pour la réalisation d'un Schéma Directeur d'Assainissement du système d'assainissement et du réseau de la station d'épuration de Freneuse pour la CCPIF. Le présent marché public est lancé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Les spécifications techniques des prestations sont décrites dans le CCTP. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : novembre 2024. Le titulaire fixera son délai global de réalisation. Toutefois ce délai ne pourra excéder 20 mois