Contrat groupe relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés du département d'Eure-et-Loir et pour le CDG28

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure et Loir, représenté par son Président procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du département d'Eure et Loir. Le Centre de gestion agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département d'Eure et Loir, affiliées ou non et qui en font la demande, ainsi que pour son propre compte.