Services d'assurances pour la Communauté de Communes et le Centre Intercommunal d'Action Sociale des Versants d'Aime

- Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée. En revanche, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. - Variantes : les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. - Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) dans le délai de 30 jours. - Mode de financement : par les ressources propres de la collectivité - Le dossier de consultation comprend : - 5 Ae - 3 Cctp - Le Rc - Les Statistiques - La liste des bâtiments - La liste du parc automobile - Le questionnaire général - la Sinistralité - les Statuts - les vérifications électriques