Travaux d'entretien, de réparations et d'amélioration des sites de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Le présent marché a pour objet l'entretien préventif, de réparation, et de travaux d'amélioration sur les sites de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont décomposées en 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est conclu pour une période de 1 an reconductible dans les conditions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP, article 10.4.1, pour l'ensemble des lots et le CCTP des lots n°1, 3 et 6.