Capture, prise en charge des animaux errants et ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique 2025-2029

Appel d'offres

Sicoval - Communauté d'Agglomération

2024-07-26

ServicesFourrièrePrestations de services500 k€ (estimé)
Une attribution a été publiée.
La durée du marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est estimé au 1er janvier 2025. Le coût global sur la durée du marché est estimé à 500 000,00 euro(s) HT. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses. Nombre et consistance des lots : lot unique

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 9 septembre 2024 à 16:00 (cloturé)

Autres informations

Informations complémentaires de l'avis

Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)

Lots

La durée du marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.

LOT-0000
Services
Le démarrage des prestations est estimé au 1er janvier 2025. Le coût global sur la durée du marché est estimé à 500 000,00 euro(s) HT. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses. Nombre et consistance des lots : lot unique
Identifiant interneS-PF-37230

Acheteurs

Sicoval - Communauté d'Agglomération

SIRET: 24310063300391

Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labege

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