Contrat d'assurance risques automobiles pour une flotte automobile composée de 1327 véhicules thermiques et 50 véhicules électriques objet des accords-cadres n°2021DPRPMPARC229 lot n°1, 2, 3 et 4
Appel d'offres
Conseil départemental de la Dordogne
2024-07-26
Une attribution a été publiée.
Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement en bons de commande.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 3 500 000,00 euro(s)En vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été formé entre le Département de la Dordogne et des SAAD habilités à l'aide sociale
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-88286
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre prendra effet dès sa notification au titulaire et se terminera au plus tard à la restitution du dernier véhicule de l'accord-cadre auquel il se rapporte .
Les bons de commande seront émis par chaque structure pour un début d'exécution au 1er janvier 2025. Ils prendront fin à la restitution du ou des véhicules au(x)quel(s) il se rapporte ( à titre indicatif juillet 2028)
Lots
Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement en bons de commande.
LOT-0000Services
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 3 500 000,00 euro(s)En vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été formé entre le Département de la Dordogne et des SAAD habilités à l'aide sociale
Identifiant interneS-PF-1505371
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-07-15
Acheteurs
Conseil départemental de la Dordogne
SIRET: 22240001200019
AdresseService de la commande publique, 24019, Perigueux
Site Webwww.cd24.fr
Documents
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