MISSIONS D'ETUDES GENERALES, D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LES DOMAINES DE COMPETENCES DU SYCTOM

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'études générales. Ces missions se dérouleront sur l'ensemble du territoire du Syctom et sur les différents centres traitants les gisements de déchet ménager du Syctom qu'ils lui appartiennent ou soient gérés par d'autres syndicats ou opérateurs privés. Le détail des prestations figure dans le CCTP et son annexe. Les marchés subséquents préciseront l'objet des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire fractionné à bons de commande et à marchés subséquents, dont les montants pour la durée du marché, sont les suivants : - Montant minimum : sans - Montant maximum : 4 000 000 euros HT sur la durée du marché et pour l'ensemble des attributaires. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.