RAMASSAGE, TRANSPORT, TRAITEMENT DES DÉPÔTS SAUVAGES ET PRESTATION DE LAVAGE HAUTE PRESSION

Accord-cadre (mono attributaire) traité à prix composites, avec : - Une partie " ordinaire " (partie fixe relative aux prestations récurrentes), traitée à prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaires à bons de commandes (prestations ponctuelles) susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : 0 euros HT / 4 ans Montant maximum : 3 600 000 euros HT / 4 ans Estimation : 1 800 000 euros HT / 4 ans L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Les prestations s'exécuteront du 15 mars 2025 au 14 mars 2029. La période allant de la date de notification au 15 mars 2025 (date de commencement effective d'exécution des prestations) correspond à la mise en place des marchés (tuilage, reprise de personnel, …). Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Clause d'insertion par l'activité économique : En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulières.