Réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des biens à usage d'habitation et des entreprises de moins de 20 salariés à Nantes Métropole

La présente consultation a trait à la poursuite d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité gratuits aux propriétaires ou utilisateurs des biens à usage d'habitation situés en zones inondables ainsi qu'aux entreprises de moins de 20 salariés, ces diagnostics permettant l'accession à des subventions pour la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité. Il s'agira d'une poursuite du dispositif lancé dans le cadre du PAPI d'intention (2018-2023) et relancé dans le cadre du PAPI Loire Aval 2023-2029. En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée contractuelle globale (soit 4 ans) à 470 000 € HT.