Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire
Avis d'attribution
2024-07-26
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés et du Code de la Commande publique et plus particulièrement de l'article R.2123-1-3°(procédure adaptée pour les services sociaux). La procédure a pour objet la passation de conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours.
Lots
Collectivités et établissements publics de Loire-Atlantique employant de 1 à 800 agents, Ville de St Herblain
LOT-0001Cette procédure est un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance "
Collectivités et établissements publics de la Sarthe et de la Mayenne employant de 1 à 800 agents, Communauté d'agglomération de Laval, Ville de Laval, CCAS et théâtre de Laval et Conseil Départemental de la Mayenne
LOT-0002Cette procédure est un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance "
Collectivités et établissements publics de Vendée employant de 1 à 350 agents et Conseil Départemental de Vendée
LOT-0003Cette procédure est un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance "
Conseil Régional des Pays de la Loire, Communauté d'agglomération, Syndicat Mixte des Marais d'Olonne, Ville, CCAS, EHPAD des Sables d'Olonne, Agglomération, Ville et CCAS de la Roche-sur-Yon, Communauté d'Agglomération, Ville et CCAS de Saumur
LOT-0004Cette procédure est un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance "
Collectivités et établissements publics du Maine-et-Loire employant de 1 à 350 agents, Angers Loire Métropole, Ville et CCAS d'Angers et Conseil Départemental du Maine-et-Loire
LOT-0005Cette procédure est un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance "
SDIS de la Mayenne et SDIS de la Vendée
LOT-0006Cette procédure est un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance "
Acheteurs
Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
ORG-0001SIRET: 28440002500029