Gestion des équipements publics pour les gens du voyage sur les territoires de Saint-Etienne Métropole et de Loire-Agglomération

S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade que les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, trois candidats au maximum seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats) auprès desquels sera transmis le dossier de consultation. La date d'envoi prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation est fin septembre, la date prévisionnelle de remise des offres est fin octobre 2024. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.