TRAVAUX DE FOUILLE ARCHEOLOGIQUE DE LA PHASE 3 DU SITE DES TIERCES COTE FRANCE

Nom du titulaire / organisme : Groupement Institut National de Recherche Archéologiques Préventives / Girard-Rivoire dont le mandataire est Institut National de Recherche Archéologiques Préventives, 12 Rue Maggiorini 69675 Bron Cedex. Date d'attribution du marché : 24/07/2024 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr. Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.