ACQUISITION DE COMPTEURS D’EAU ET D’APPAREILS DE RADIO RELEVE 2024-2032-.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget annexe "Eau" de la Métropole du Grand Nancy. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Afin d'optimiser l'analyse des offres, le candidat devra déposer des échantillons pour le lot 01 : -un compteur volumétrique de diamètre 15 mm -un module radio compact ainsi qu’un ensemble « tête émettrice » - module radio déporté". Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/