PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET D'ÉVOLUTION DU LOGICIEL EFALIA E-GOV POUR LE COMPTE DE L''APPLICATION SÉSAME DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire s'engage auprès de la HAS à lui concéder, en mode SAAS, à titre non exclusif, non cessible et non transmissible, le droit d'utiliser son logiciel Efalia E-GOV pour le compte de SESAME, 24h/24 et 7j/7 et la documentation y afférente pour les besoins découlant de l'objet du marché. De plus, le Titulaire s'engage à assurer les prestations de formation, d'assistance technique, de maintenance évolutive et corrective des services applicatifs et d'hébergement des données.