ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ACHEVEMENT DE L'AMENAGEMENT DE LA ZAC DU TERTRE ESNAULT A PLEURTUIT

L'accord-cadre porte sur les prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'achèvement de l'aménagement de la ZAC du Tertre Esnault à Pleurtuit. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande, dans la limite maximum de 170 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations ne permettent pas l'identification de lots distincts. Les missions qui pourront être confiées au titulaire lors de la conclusion de marchés subséquents sont les suivantes : - Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine (mise à jour du CPAUPE, et du CLPT) - Missions de maîtrise d'oeuvre opérationnelle (reprise de l'AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR, DOE, OPC) Les missions qui pourront être confiées au titulaire par émission de bons de commande sont les suivantes : - Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine : o Mise à jour des fiches de lots o Contrôle et suivi architectural et technique des projets de construction pendant leur phase travaux, notamment hydraulique o Visa préalable des Permis de Construire - Missions complémentaires : o Sollicitation de la maitrise d'oeuvre sur toutes productions ou collaborations sur un sujet technique o AMO remise d'ouvrages au concédant (notamment ouvrages hydrauliques) o OPC urbain Les prescriptions techniques et administratives sont détaillées au CCAP et au CCTP. Avance dans les conditions prévues à l'accord-cadre. Aucune retenue de garantie. Paiement direct sur les ressources propres de Terre&Toit. Règlement dans les conditions prévues à l'accord-cadre. En cas de groupement : aucune forme n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. L'accord-cadre ne comprend aucune variante ni aucune prestation supplémentaire éventuelle.