Prestations de maintenance préventive et corrective des ascenseurs des collèges et bâtiments du Département de l'Isère

Chaque lot fera l'objet d'un marché à prix mixtes composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à prix unitaires. - Pour la partie forfaitaire : il s'agit d'un marché ordinaire. - Pour la partie à prix unitaires : l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes avec les établissements publics d'enseignement de l'Isère. Cette prestation concerne l'ensemble des bâtiments du Département de l'Isère et les établissements publics d'enseignement de l'Isère. Le département est coordonnateur de cette procédure. Il s'agit de procéder à plusieurs types de prestations : - des prestations de maintenance préventive : les visites et interventions de maintenance préventive ont pour but de réduire les risques de panne et de maintenir dans le temps les performances et le confort d'usage des appareils à un niveau optimal ; - des prestations de maintenance corrective : résolution de panne, de sinistre, d'actes de vandalisme aux heures ouvrées. Ces prestations seront étendues à 24/24 sur les sites sensibles (logements de fonctions, internats, musées, Hôtel du Département) ; - obligation de désincarcération : cette obligation est valable 24/24 sur l'ensemble des sites