Marché d'assurances patrimoine, flotte automobile, protection fonctionnelle, véhicule de transport de personnes et responsabilité civile et tous risques de la commune et du CCAS de Vauvert dans le cadre d'un groupement de commandes

Appel d'offres

2024-07-25

ServicesAssurance

La consultation concerne la souscription par la commune de Vauvert et le Centre Communal d'Action Sociale de Vauvert de contrats d'assurance destinés à garantir : - le patrimoine appartenant à la commune ou pris à bail par elle, les expositions organisées par la commune, - la flotte automobile de la commune et celle que le CCAS va se constituer dans le courant de l'année 2024, - la protection fonctionnelle des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS, - les véhicules de transport de personnes de la commune, - la responsabilité civile de la commune et du CCAS.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-87465
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 12/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

30600 Vauvert
  • Départements de publication: 30
  • Identifiant interne : 2024V002

Lots

Assurance Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001

Assurance Dommages aux biens et risques annexes, et option tous risques informatiques et bris de machine pour la commune de Vauvert

Identifiant interne2024V002 01
Classification CPV66515200
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Groupement de lotsGLO-0001
Montant520 k€ (maximum)
Localisation2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert
Adapté aux PME

Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

LOT-0002

Ce lot n° 2 porte sur la flotte automobile communale, hors véhicules de transport de personnes faisant l'objet du lot n°4 et sur l'assurance de la flotte automobile que le CCAS doit se constituer en 2024.

Identifiant interne2024V002 02
Classification CPV66515200
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Groupement de lotsGLO-0001
Montant144 k€ (maximum)
Localisation2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert
Adapté aux PME

Assurance « Protection fonctionnelle des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS »

LOT-0003

Ce lot concerne les agents et élus de la commune et du CCAS de Vauvert.

Identifiant interne2024V002 03
Classification CPV66513100
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Groupement de lotsGLO-0001
Montant30 k€ (maximum)
Localisation2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert
Adapté aux PME

Assurance « Véhicule(s) de transport de personnes et risques annexes »

LOT-0004

Ce lot concerne uniquement des véhicules de transport de personnes de la commune de Vauvert

Identifiant interne2024V002 04
Classification CPV66514110
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Groupement de lotsGLO-0001
Montant48 k€ (maximum)
Localisation2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert
Adapté aux PME

Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »

LOT-0005

Ce lot concerne l'assurance des risques liés à la responsabilité civile de la commune et du CCAS de Vauvert

Identifiant interne2024V002 05
Classification CPV66516000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Groupement de lotsGLO-0001
Montant80 k€ (maximum)
Localisation2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert
Adapté aux PME

GLO-0001
Classification CPV
Adapté aux PME

Acheteurs

Commune de Vauvert

ORG-0003

SIRET: 21300341100013

Adresse2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600, Vauvert

CCAS de VAUVERT

ORG-0005

SIRET: 26300027500010

Adresse168 rue de Montcalm, 30600, Vauvert