Etudes hydrauliques pour la définition de programmes d'aménagements sur les bassins versants de la Sée et de la Sélune.

Appel d'offres

2024-07-25

La présente consultation a pour objet l'acquisition de connaissances (diagnostics / états des lieux), la modélisation des phénomènes de crues, en vue de définir des programmes d'aménagements visant à la fois à limiter les crues et à restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-87462
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Classification CPV : 71336000

Dates importantes

  • Date de clôture : 11/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Manche (50)
  • Identifiant interne : PPP22X-10/4023/2024PI03

Lots

Etudes hydrauliques pour la définition d'un programme d'aménagements sur les bassins versant de la SÉE et de la basse vallée de la SÉLUNE - milieux aquatiques et prévention des inondations

LOT-0001
Services

L’objectif de la mission consiste à établir un état des lieux multithématique (géotechnique, hydraulique, hydrologique) du secteur (tranche ferme) puis de proposer un ensemble de mesures permettant le rétablissement de la continuité écologique et la réduction de l’exposition au risque d’inondation, tout en privilégiant des solutions fondées sur la nature (tranche optionnelle 1). Enfin un ensemble d’actions connexes permettront d’apporter une certaine fluidité à cette démarche, notamment en l’enrichissant, selon les besoins, avec des actions de communication, de sensibilisation et/ou d’élaboration de dossiers techniques préalables aux travaux (tranches optionnelles 2 à 6).

Identifiant interne2024PI03_1
Classification CPV71313000, 71336000
Date de début2024-10-21
Date de fin2026-11-20
Localisation
1, rue Général Ruel, 50305 Avranches Cédex

Etude hydraulique de la Sélune et de l'Airon et étude géotechnique des constructions au droit du Pont de Bretagne, dans le cadre d'un projet de Restauration de la Continuité Ecologique (RCE)

LOT-0002
Services

L’objectif de la mission consiste à établir un état des lieux multithématique du secteur (géotechnique, hydraulique, hydrologique) correspondant à la tranche ferme, puis de proposer des mesures permettant le rétablissement de la continuité écologique tout en améliorant la résilience du secteur face aux inondations, ainsi qu’en évitant les potentiels effets négatifs du projet de suppression des deux seuils sur la stabilité des fondations des bâtis situés à proximité (tranche optionnelle 1).

Identifiant interne2024PI03_2
Classification CPV71313000, 71336000
Date de début2024-10-21
Date de fin2026-11-20
Localisation
1, rue Général Ruel, 50305 Avranches Cédex

Etude hydraulique de la Pivette et scénarios d'aménagement de protection contre les inondations de l'hôpital d'Avranches

LOT-0003
Services

L’objectif de la mission (tranche ferme) consiste à dresser un état des lieux hydraulique et hydrologique du bassin versant de la Pivette, puis de proposer des mesures permettant d’améliorer la résilience du secteur face aux inondations. Au-delà du croisement des aléas et des risques, une attention devra également être portée sur les enjeux d’imperméabilisation des sols et de la gestion des eaux pluviales en proposant des mesures d’évitement ou de réduction. Pour finir, il s’agira d’actualiser l’arrêté autorisant les bassins écrêteur de crue de la Pivette. Enfin un ensemble d’actions connexes permettront d’apporter une certaine fluidité à cette démarche, notamment en l’enrichissant, selon les besoins, avec des actions de communication et de sensibilisation (tranches optionnelles 1 à 4).

Identifiant interne2024PI03_3
Classification CPV71313000, 71336000
Date de début2024-10-21
Date de fin2026-11-20
Localisation
1, rue Général Ruel, 50305 Avranches Cédex

Elaboration d'un programme d'aménagements de la basse vallée de la Sée - Milieux aquatiques et prévention des inondations

LOT-0004
Services

L’objectif de la mission (tranche ferme) consiste à établir un état des lieux hydraulique et hydrologique du bassin versant de la Sée aval, de considérer l’impact à venir de l’élévation du niveau de la mer et de l’élévation du fond du lit (sédimentation en fond de baie) sur le périmètre d’étude puis de proposer des mesures permettant d’améliorer à la fois la résilience du secteur face aux inondations ainsi que de restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques dégradés. Enfin un ensemble d’actions connexes permettront d’apporter une certaine fluidité à cette démarche, notamment en l’enrichissant, selon les besoins, avec des actions de communication, de sensibilisation et/ou d’élaboration de dossiers techniques préalables aux travaux (tranches optionnelles 1 à 4).

Identifiant interne2024PI03_4
Classification CPV71313000, 71336000
Date de début2024-10-21
Date de fin2026-11-20
Localisation
1, rue Général Ruel, 50305 Avranches Cédex

Acheteurs

Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie

ORG-0001

SIRET: 20006942500011

Adresse1, rue Général Ruel, 50305, Avranches Cédex

Documents

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La consultation a pour objet la réalisation d’une étude préalable à la restauration des milieux aquatiques de deux bassins versants situés en Sarthe sur le territoire du syndicat : ruisseau de l’Anille (FRGR1577) et de l’Yre (FRGR1121). La méthodologie de l’étude de chaque bassin versant n’est identique pas pour chaque lot. L’objectif est de fournir des renseignements sur la qualité du cours d’eau et de ses affluents, de ses abords, et sur les dysfonctionnements aujourd’hui constatés ou présumés. A partir des constats de terrain, il s’agira ensuite de définir un programme d’actions sur 6 ans (contractualisation sur 2 fois 3 ans avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne) dans le cadre d’un contrat territorial Eau pour assurer une gestion pluriannuelle sur les deux cours d’eau participant à l’atteinte du « bon état écologique » imposé par la Directive Cadre sur l’Eau. Les objectifs du programme d’actions qui devra être rédigé au cours de l’étude sont : - L’aménagement cohérent des cours d’eau et de leurs zones associées, aussi bien en milieu urbain que rural, - L’amélioration de la qualité des eaux, - La préservation et la mise en valeur des écosystèmes aquatiques et des paysages liés au cours d’eau, - La réduction de l’intermittence des écoulements par le ralentissement du cycle de l’eau, - La prévention des inondations, - La prise en compte des usages. En tranche optionnelle, en fonction des actions proposées et validées, le prestataire réalisera l’écriture des dossiers réglementaires nécessaires à leur réalisation (déclaration d’intérêt général et déclaration/autorisation au titre de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques). Ainsi, l’étude se déroulera en 3 phases réparties sur la tranche ferme et la tranche optionnelle 1, complétée d’une tranche optionnelle 2 et 3, la tranche optionnelle 4 à vocation à chiffrer le coût de réunions supplémentaires : - Tranche ferme : o Phase 1a : État des lieux et diagnostic des masses d’eau de l’Anille et de l’Yre, o Phase 2 : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 1 : o Phase 1b-Tranche optionnelle : État des lieux et diagnostic de la masse d’eau de la Braye o Phase 2b-Tranche optionnelle : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 2 : o Phase 3 : Réalisation des dossiers réglementaires - Tranche optionnelle 4 : Réalisation de réunions supplémentaires Il est précisé que l’étude intègre pleinement une mission de conseil et de concertation, afin d’aider la décision du comité de pilotage et du maître d'ouvrage. Il convient de sensibiliser et d'associer les usagers locaux tout au long du processus d'état des lieux, de diagnostic et d'élaboration des actions à mener.

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