23SERV37 - PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - RELANCE DU 23SERV15- LOT 1
Avis d'attribution
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
2024-07-25
La présente consultation est relancée après déclaration d'infructuosité du Lot 1 "Assurance responsabilité et risques annexes" de la procédure 23SERV15.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-87429
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Informations complémentaires de l'avis
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance, ou en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les méthodes de notation et les critères d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. Les modalités de paiement des primes sont définies à l'article 5 du CCAP.
Lots
Le futur contrat est conclu entre le futur assureur et la métropole TPM.
LOT-0000Services
Contrat de procédure d'assurance responsabilité civile et risques annexes concernant toutes les activités ou compétences prévues ou autorisées par les statuts et les textes législatifs et réglementaires et notamment par le Code général des collectivités territoriales, les lois n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, 2013-403 du 17 mai 2013, 2014-58 du 27 janvier 2014, 2015-991 du 7 août 2015, et tous les textes subséquents ou à venir. Sont également garanties les activités annexes et connexes de toutes natures et celles relevant de budgets annexes. Toutes les activités de l'ESAD et de ses services annexes.
Identifiant interne23SERV37
Informations complémentaires de l'avis
Le montant annuel estimé est de 200 000 euros TTC soit 1 000 000 euros TTC pour 5ans fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2028 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle fixée au 1er janvier.
Résultats
Montant de l'attribution
groupement TPA-0001
Membres du groupement:
TOKIO MARINE EUROPE SA
BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC
BEAC - SAS BEAH
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Acheteurs
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
ORG-0001SIRET: 24830054300217
Adresse107 BD HENRI FABRE, CS30536, 83041, TOULON
Fournisseurs
TOKIO MARINE EUROPE SA
ORG-0007SIRET: 84329522100017
Adresse75009, PARIS
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC
ORG-0008SIRET: 85119309400014
Adresse75009, PARIS
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
BEAC - SAS BEAH
ORG-0005SIRET: 51334852400069
Adresse25000, BESANCON
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
ORG-0006SIRET: 84409179300027
Adresse750008, PARIS
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
Documents
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