23SERV37 - PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - RELANCE DU 23SERV15- LOT 1

Le futur contrat est conclu entre le futur assureur et la métropole TPM. Contrat de procédure d'assurance responsabilité civile et risques annexes concernant toutes les activités ou compétences prévues ou autorisées par les statuts et les textes législatifs et réglementaires et notamment par le Code général des collectivités territoriales, les lois n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, 2013-403 du 17 mai 2013, 2014-58 du 27 janvier 2014, 2015-991 du 7 août 2015, et tous les textes subséquents ou à venir. Sont également garanties les activités annexes et connexes de toutes natures et celles relevant de budgets annexes. Toutes les activités de l'ESAD et de ses services annexes.