Traitement des encombrants ménagers et assimilés avec ou sans transport

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les variantes ne sont pas autorisée Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est demandé que le centre de traitement soit aux normes en vigueur (autorisation préfectorale) avec la fourniture du récépissé d'autorisation de transports des déchets. Les chauffeurs devront posséder les permis et habilitations obligatoires pour l'exécution des prestations