Conception, exécution et impression du magazine municipal de la ville de Sartrouville et commercialisation de ses espaces publicitaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Montant minimum : Sans montant minimum -Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT / an

Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Montant minimum : Sans montant minimum -Maximum : 100 000 euro(s) HT/ an

Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire, avec un montant de redevance dû par le Titulaire à la Ville. Ainsi, pour chaque numéro, le Titulaire devra reverser à la Ville 50 % des recettes publicitaires, ou à défaut, le montant minimum de redevance publicitaire prévu à l'acte d'engagement.Afin de s'assurer néanmoins de la perception d'un minimum de recettes publicitaires par numéro, la Ville demande à ce que les sociétés s'engagent sur un montant minimum de redevance publicitaire garanti à la Ville. Cela signifie que pour chaque numéro paru, le titulaire devra a minima cette somme à la Ville. Le niveau minimum de redevance publicitaire garanti à la Ville est fixé à 2 500,00 euro(s) HT par numéro, sauf montant supérieur proposé par le Titulaire à l'acte d'engagement