Le marché a pour objet l'exploitation du restaurant du personnel du Musée du Louvre.

I- Précisions sur type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° (MAPA services spécifiques) du Code de la commande publique. II- Forme du marché :Le marché est un marché à prix mixte composé : - de frais fixes par repas couvrant les coûts d'exploitation, de structure et de personnel - de prix unitaires correspondant aux coûts des denrées. Pour les prestations sur bons de commande - de prix unitaires forfaitisés correspondant à des prestations ponctuelles sur bons de commande. La part à commande est conclue dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : sans minimum Montant maximum annuel : 500 000 euros HT. III- Durée : Le marché prend effet à compter du 4 janvier 2025 (date de commencement des prestations) jusqu'au 31 décembre 2025. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Période de préparation : La période entre la date de notification du marché et le 4 janvier 2025 (date de commencement des prestations) est la période de préparation. Le titulaire du marché met à profit ce temps pour connaitre les lieux, rencontrer la personne en charge de la conduite du marché pour la mise en oeuvre du dispositif d'exécution du marché. Le cas échant ce temps est également dédié à la reprise du personnel. Délai d'exécution : L'exécution effective de la prestation continue débute à compter du 4 janvier 2025. IV- Mode de règlement :Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'euro. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Garanties exigées : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Aucune garantie ni aucun cautionnement n'est exigé. Avance : Les modalités financières et de règlement figurent au Cahier des clauses particulières (CCP). V - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. VI : Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VII : Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2592129&orgAcronyme=f5j VIII : En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. IX : Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC) X: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique . XI: Visite du site obligatoire: La visite du site est obligatoire. Les dates des visites ainsi que les modalités d'inscription sont fixées dans le règlement de la consultation (RC). XII: En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'EPML peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'EPML se réserve la possibilité de mettre en oeuvre une phase de négociation , avec l'ensemble des candidats, dans les conditions définies au RC. XIII: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr.