ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE PETIT TRAVAUX ELECTRIQUES POUR LA DELEGATION REGIONALE INSERM NORD OUEST

Le présent marché est un marché de services portant sur la maintenance des installations électriques et de contrôle d'accès et la réalisation de petits travaux électriques pour les bâtiments de la Délégation Régionale Inserm Nord-Ouest. Ce marché a pour objectif de garantir la pérennité des installations et d'atteindre un niveau satisfaisant de résultat et de continuité de service. Ce présent marché est à obligation de résultat. En cas de non-respect de ces objectifs, le Titulaire s'exposera à des pénalités telles que définies dans le présent CCP. Le Titulaire du présent marché accepte de prendre en compte les équipements en leur état à la date de notification du marché. Il ne peut faire valoir des oublis des entreprises ayant réalisé ou entretenu auparavant les installations dans les domaines du réglage, des finitions, ou du nettoyage pour se substituer à son obligation de résultat et au maintien en parfait état de propreté des équipements. Pour l'exécution des prestations, le Titulaire devra se conformer aux normes et règlements en vigueur. Si en cours d'exploitation, de nouveaux règlements entrent en vigueur, et dans la mesure où ils sont applicables à ce présent marché, le Titulaire est tenu d'en informer l'Acheteur et d'indiquer les dispositions à prendre afin de rendre les installations conformément à ces nouveaux textes.