CONFECTION DE VETEMENTS D'IMAGE ET PRESTATIONS DE LOGISTIQUE ASSOCIEES DESTINES AUX AGENTS D'ACCUEIL DU PUBLIC ET DE SURVEILLANCE DU MUSEE DU LOUVRE

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite sur site : non. VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est fixée à douze (12) mois fermes à compter du 1er janvier 2025 (dite date de prise d'effet ou de début d'exécution des prestations). En cas de notification postérieure à cette date, le début d'exécution des prestations sera fixé à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. L'exécution effective des prestations sur le site ne commence donc qu'à compter du 1er janvier 2025 (par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS) (ou la date de notification du marché si celle-ci est postérieure).La durée de validité du marché au sens de l'article R.2162-5 du Code de la commande publique ne commence à courir qu'à compter du début d'exécution des prestations. La notification du marché devrait intervenir avant la date effective de début d'exécution des prestations (ou date de début de validité du marché) de manière à préparer le déploiement du marché. Pour les lots 1 à 5, la durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la date anniversaire de validité du marché. La décision de non-reconduction n'a pas à être motivée. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du Titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le Titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours, quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Les délais d'exécution sont définis au CCTP. VIII - Allotissement : Le marché est alloti en 6 lots. Chaque soumissionnaire peut candidater à un lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché. Le présent marché est composé : - D'une part forfaitaire pour le lot 6 (prestations de logistique) - D'une part à commandes en quantité pour les lots 1 à 5, au sens des articles R.2162-1 et s, R.2162-2 deuxième alinéa et R2162-4 première alinéa du code de la commande publique Critères de développement durable pour les lots 1 à 5. Lot 6 réservé en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique IX - Echantillons : La remise d'échantillons est obligatoire dans les conditions prévues au RC.

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite sur site : non. VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est fixée à douze (12) mois fermes à compter du 1er janvier 2025 (dite date de prise d'effet ou de début d'exécution des prestations). En cas de notification postérieure à cette date, le début d'exécution des prestations sera fixé à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. L'exécution effective des prestations sur le site ne commence donc qu'à compter du 1er janvier 2025 (par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS) (ou la date de notification du marché si celle-ci est postérieure).La durée de validité du marché au sens de l'article R.2162-5 du Code de la commande publique ne commence à courir qu'à compter du début d'exécution des prestations. La notification du marché devrait intervenir avant la date effective de début d'exécution des prestations (ou date de début de validité du marché) de manière à préparer le déploiement du marché. Pour les lots 1 à 5, la durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la date anniversaire de validité du marché. La décision de non-reconduction n'a pas à être motivée. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du Titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le Titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours, quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Les délais d'exécution sont définis au CCTP. VIII - Allotissement : Le marché est alloti en 6 lots. Chaque soumissionnaire peut candidater à un lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché. Le présent marché est composé : - D'une part forfaitaire pour le lot 6 (prestations de logistique) - D'une part à commandes en quantité pour les lots 1 à 5, au sens des articles R.2162-1 et s, R.2162-2 deuxième alinéa et R2162-4 première alinéa du code de la commande publique Critères de développement durable pour les lots 1 à 5. Lot 6 réservé en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique IX - Echantillons : La remise d'échantillons est obligatoire dans les conditions prévues au RC.

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite sur site : non. VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est fixée à douze (12) mois fermes à compter du 1er janvier 2025 (dite date de prise d'effet ou de début d'exécution des prestations). En cas de notification postérieure à cette date, le début d'exécution des prestations sera fixé à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. L'exécution effective des prestations sur le site ne commence donc qu'à compter du 1er janvier 2025 (par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS) (ou la date de notification du marché si celle-ci est postérieure).La durée de validité du marché au sens de l'article R.2162-5 du Code de la commande publique ne commence à courir qu'à compter du début d'exécution des prestations. La notification du marché devrait intervenir avant la date effective de début d'exécution des prestations (ou date de début de validité du marché) de manière à préparer le déploiement du marché. Pour les lots 1 à 5, la durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la date anniversaire de validité du marché. La décision de non-reconduction n'a pas à être motivée. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du Titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le Titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours, quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Les délais d'exécution sont définis au CCTP. VIII - Allotissement : Le marché est alloti en 6 lots. Chaque soumissionnaire peut candidater à un lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché. Le présent marché est composé : - D'une part forfaitaire pour le lot 6 (prestations de logistique) - D'une part à commandes en quantité pour les lots 1 à 5, au sens des articles R.2162-1 et s, R.2162-2 deuxième alinéa et R2162-4 première alinéa du code de la commande publique Critères de développement durable pour les lots 1 à 5. Lot 6 réservé en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique IX - Echantillons : La remise d'échantillons est obligatoire dans les conditions prévues au RC.

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite sur site : non. VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est fixée à douze (12) mois fermes à compter du 1er janvier 2025 (dite date de prise d'effet ou de début d'exécution des prestations). En cas de notification postérieure à cette date, le début d'exécution des prestations sera fixé à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. L'exécution effective des prestations sur le site ne commence donc qu'à compter du 1er janvier 2025 (par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS) (ou la date de notification du marché si celle-ci est postérieure).La durée de validité du marché au sens de l'article R.2162-5 du Code de la commande publique ne commence à courir qu'à compter du début d'exécution des prestations. La notification du marché devrait intervenir avant la date effective de début d'exécution des prestations (ou date de début de validité du marché) de manière à préparer le déploiement du marché. Pour les lots 1 à 5, la durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la date anniversaire de validité du marché. La décision de non-reconduction n'a pas à être motivée. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du Titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le Titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours, quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Les délais d'exécution sont définis au CCTP. VIII - Allotissement : Le marché est alloti en 6 lots. Chaque soumissionnaire peut candidater à un lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché. Le présent marché est composé : - D'une part forfaitaire pour le lot 6 (prestations de logistique) - D'une part à commandes en quantité pour les lots 1 à 5, au sens des articles R.2162-1 et s, R.2162-2 deuxième alinéa et R2162-4 première alinéa du code de la commande publique Critères de développement durable pour les lots 1 à 5. Lot 6 réservé en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique IX - Echantillons : La remise d'échantillons est obligatoire dans les conditions prévues au RC.

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite sur site : non. VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est fixée à douze (12) mois fermes à compter du 1er janvier 2025 (dite date de prise d'effet ou de début d'exécution des prestations). En cas de notification postérieure à cette date, le début d'exécution des prestations sera fixé à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. L'exécution effective des prestations sur le site ne commence donc qu'à compter du 1er janvier 2025 (par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS) (ou la date de notification du marché si celle-ci est postérieure).La durée de validité du marché au sens de l'article R.2162-5 du Code de la commande publique ne commence à courir qu'à compter du début d'exécution des prestations. La notification du marché devrait intervenir avant la date effective de début d'exécution des prestations (ou date de début de validité du marché) de manière à préparer le déploiement du marché. Pour les lots 1 à 5, la durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la date anniversaire de validité du marché. La décision de non-reconduction n'a pas à être motivée. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du Titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le Titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours, quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Les délais d'exécution sont définis au CCTP. VIII - Allotissement : Le marché est alloti en 6 lots. Chaque soumissionnaire peut candidater à un lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché. Le présent marché est composé : - D'une part forfaitaire pour le lot 6 (prestations de logistique) - D'une part à commandes en quantité pour les lots 1 à 5, au sens des articles R.2162-1 et s, R.2162-2 deuxième alinéa et R2162-4 première alinéa du code de la commande publique Critères de développement durable pour les lots 1 à 5. Lot 6 réservé en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique IX - Echantillons : La remise d'échantillons est obligatoire dans les conditions prévues au RC.

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite sur site : non. VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est fixée à douze (12) mois fermes à compter du 1er janvier 2025 (dite date de prise d'effet ou de début d'exécution des prestations). En cas de notification postérieure à cette date, le début d'exécution des prestations sera fixé à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. L'exécution effective des prestations sur le site ne commence donc qu'à compter du 1er janvier 2025 (par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS) (ou la date de notification du marché si celle-ci est postérieure).La durée de validité du marché au sens de l'article R.2162-5 du Code de la commande publique ne commence à courir qu'à compter du début d'exécution des prestations. La notification du marché devrait intervenir avant la date effective de début d'exécution des prestations (ou date de début de validité du marché) de manière à préparer le déploiement du marché. Pour les lots 1 à 5, la durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la date anniversaire de validité du marché. La décision de non-reconduction n'a pas à être motivée. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du Titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le Titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours, quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Les délais d'exécution sont définis au CCTP. VIII - Allotissement : Le marché est alloti en 6 lots. Chaque soumissionnaire peut candidater à un lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché. Le présent marché est composé : - D'une part forfaitaire pour le lot 6 (prestations de logistique) - D'une part à commandes en quantité pour les lots 1 à 5, au sens des articles R.2162-1 et s, R.2162-2 deuxième alinéa et R2162-4 première alinéa du code de la commande publique Critères de développement durable pour les lots 1 à 5. Lot 6 réservé en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique IX - Echantillons : La remise d'échantillons est obligatoire dans les conditions prévues au RC.