NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX DE SANARY SUR MER

Conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, le marché relatif au lot 2 est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l’article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnées à l’article L344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient, à hauteur de 50% minimum de ses effectifs, des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Cette démarche s’inscrit avec l’engagement de la Commune envers l’inclusion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap. Une visite des sites est obligatoire.