Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le réaménagement des cours d'école dans le cadre de l'opération cour oasis
Appel d'offres
Ville de Drancy
2024-07-25
ServicesPrestations de services
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-87218
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71300000 - Services d'ingénierie
Dates importantes
- Date de clôture : 28/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
93700 Drancy
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : E2024/MLM/MOE réam. cours oasis
Lots
Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le réaménagement des cours d'école dans le cadre de l'opération cour oasis
LOT-0002Services
L'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum 900 000 euros H.T. pour la durée totale du marché, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le forfait de rémunération sera calculé en fonction des taux indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU) qui sont établis en fonction du montant des travaux.
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.
Identifiant interneE2024/MLM/MOE réam. cours oasis
Informations complémentaires de l'avis
Forme juridique du groupement
Le prestataire recherché pour cette consultation se présente sous la forme de candidature individuelle ou d'un groupement pluridisciplinaire doté des compétences nécessaires à la réalisation des études et à leurs exécutions et comprenant au minimum :
- paysagiste
- Voierie et réseaux divers.
Les compétences des différents membres de l'équipe devront alors apparaître clairement dans la composition de l'équipe.
En cas de cotraitance, la forme du groupement est celle, à compter de l'attribution du marché, imposée par le maître d'ouvrage à savoir : groupement conjoint et le mandataire solidaire sera obligatoirement le paysagiste, afin de garantir les intérêts de la collectivité en cas de défaillance de l'un de ses cotraitants, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est autorisé aux candidats sauf pour le paysagiste mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Acheteurs
Documents
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