Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le réaménagement des cours d'école dans le cadre de l'opération cour oasis

L'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum 900 000 euros H.T. pour la durée totale du marché, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le forfait de rémunération sera calculé en fonction des taux indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU) qui sont établis en fonction du montant des travaux. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.