Etude d'intermodalité - Pôle Bécon-les-Bruyères

La consultation est passée par procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes avec une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie traitée à prix unitaires sur la base de bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT. Les missions doivent être réalisées dans un délai maximum de 18 mois à compter de la notification du marché. Les soumissionnaires doivent remettre un planning détaillé d'exécution dans le cadre de leur offre