Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des opérations de travaux d'aménagement ou de réhabilitation de locaux de bâtiments ne relevant pas du patrimoine classé au titre des monuments historiques

Accord-cadre multiattributaire exécutable par la conclusion de marchés subséquents avec un montant maximum de 10 000 000 d'euros HT sur sa durée totale présumée et sans montant minimum. Il s'agit de confier la conception de certaines petites et moyennes opérations de travaux à une équipe de maitrise d'oeuvre dans le cadre d'un accord-cadre qui donnera lieu à la passation de marchés subséquents spécifiques dédiés à chaque opération de travaux. Les missions confiées relèveront du livre IV titre III du code de la commande publique