Programmation, organisation et animation d'ateliers vélo à destination des habitants et usagers sur le territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 375 000€ HT par période en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car il est impératif pour la bonne exécution des prestations qu'il y'est un prestataire unique. En effet, un prestataire unique permettra d'avoir une programmation efficace qui atteint ses objectifs. Seule une vision globale des ateliers permet de les programmer / reprogrammer en tenant compte des inscrits, de l'équilibre entre les villes, de la fréquence entre les ateliers, d'élaborer des reportings et une évaluation globale, qui sont des missions à part entière de ce présent marché. Les ateliers demandés par les villes comprenant de plus la majorité du temps des activités variées (par exemple auto-réparation plus atelier de sensibilisation, plus démonstration de vélos spéciaux), il est important d'assurer une bonne coordination entre les différentes animations proposées. Enfin, cela permet d'avoir un volume d'activité suffisant pour que la clause d'insertion puisse être exécutée dans de bonnes conditions. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché ne comprend ni option ni prestations supplémentaires éventuelles. Le marché prendra effet à compter du 17 juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure pour une durée de deux (2) ans renouvelable une (1) fois pour la même durée par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.