Entretien des espaces verts et espaces naturels
Appel d'offres
2024-01-25
Entretien des espaces verts et espaces naturels de la commune. Lot 1 : espaces verts spécifiques. Lot 2 : espaces verts, lot réservé aux entreprises adaptées (EA) et aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-8709
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 77310000
Dates importantes
- Date de clôture : 20/02/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Morbihan (56)
Lots
Entretien des espaces verts et espaces naturels
LOT-0001LOT 1 - Entretien des espaces verts communaux spécifiques
Entretien des espaces verts et espaces naturels
LOT-0002LOT 2 : Lot 2 : entretien des espaces verts communaux - marché réservé au titre des articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique à des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Acheteurs
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