Accord-cadre pour la fourniture d'électricité aux points de livraison de la ville, incluant les services associés.

La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec un montant minimum et maximum en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu à prix unitaire. Les prestations qui font l'objet du lot 1 sont susceptibles de varier de la manière suivante : - Montant minimum annuel : 800 000 euros HT - Montant maximum annuel : 3 000 000 euros HT La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. L'accord-cadre court à compter de sa notification, et prend fin à l'issue des marchés subséquents n° 2 pour chaque lot. Il n'est pas prévu de reconductions. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient pour chaque période : 1 ère période (2 ans) : le marché subséquent n°1 pour chaque lot prendra effet à compter du 09 novembre 2024 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans. 2 ère période (2 ans) : le marché subséquent n°2 pour chaque lot prendra effet à compter du 09 novembre 2026 ou au lendemain de la date d'échéance du marché subséquent n°1, si la date de notification du marché subséquent n°1 est postérieure au 9 novembre 2024. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans le CCAP. Le présent accord cadre est multi-attributaire : pour chaque lot quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres.

La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec un montant minimum et maximum en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu à prix unitaire. Les prestations qui font l'objet du lot 2 sont susceptibles de varier de la manière suivante : - Montant minimum annuel : 500 000 euros HT - Montant maximum annuel : 1 500 000 euros HT La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. L'accord-cadre court à compter de sa notification, et prend fin à l'issue des marchés subséquents n° 2 pour chaque lot. Il n'est pas prévu de reconductions. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient pour chaque période : 1 ère période (2 ans) : le marché subséquent n°1 pour chaque lot prendra effet à compter du 09 novembre 2024 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans. 2 ère période (2 ans) : le marché subséquent n°2 pour chaque lot prendra effet à compter du 09 novembre 2026 ou au lendemain de la date d'échéance du marché subséquent n°1, si la date de notification du marché subséquent n°1 est postérieure au 9 novembre 2024. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans le CCAP. Le présent accord cadre est multi-attributaire : pour chaque lot quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres.