Accord-cadre à marchés subséquents - Fourniture et acheminement d'électricité (2024AFF035)

Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à marchés subséquents passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 4 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois. La période de reconduction sera de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.