MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DES ACTIVITES DE SOINS MEDICAUX ET DE READAPTATION A BAVILLIERS

Le concours restreint est lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Le concours est organisé en deux phases : - Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en œuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au point 9 ci-après. A l'issue de cette première phase, le maitre d'ouvrage a retenu 3 candidatures par décision du jury tenu le 17 octobre 2023. - Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés à l'article 9.1. ci-après puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'œuvre décrit à l'article 4 du présent règlement. Le titulaire se verra attribuer un marché selon les éléments de mission figurant ci-dessous et dans les conditions fixées aux articles R2431-1 à R2431-23 du code de la commande publique relatifs à la mission de maîtrise d'œuvre privée et ceux de l'arrêté du 22 mars 2019 (annexe 20 du CCP) précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le marché a été attribué pour un montant forfaitaire provisoire de 1 700 700€ HT dont le détail est le suivant : - Mission de base = 1 303 800,00 € HT - Missions optionnelles (DIAG + Audit HQE + SYN) = 195 400,00€ HT - Missions complémentaires (OPC + Coordination SSI) = 201 500,00€ HT