PRISE EN CHARGE D’ANALYSES PHYSICO-CHIMIQUES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Date de conclusion de l'accord-cadre : 04 juillet 2024 Valeur totale estimée : 90 000,00 euros HT Valeur maximum : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000,00 euros HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000,00 euros HT par période Nombre total d'offres reçues : 2 Attribution : Marché attribué à un titulaire / organisme unique. Nom et adresse de l'opérateur économique auquel l'accord-cadre a été attribué LDAR - Laboratoire Départemental d'analyses et de recherche Pole du Griffon - 180 rue Pierre Gilles de Gennes Barenton-Bugny 02007 LAON CEDEX Tél : +33 3.23.24.60.60. Courrier électronique : Voir l’e-mail Informations sur le montant de l'accord-cadre : Montant (H.T.) : 83 635,64 euros Informations sur la sous-traitance CARSO LSEHL SAS 4 avenue Jean Moulin CS 30228 69633 VENISSIEUX CEDEX Tél : +33 4.72.76.16.16 Courrier électronique : Voir l’e-mail L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprises). Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil Départemental de l'Oise, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : Voir l’e-mail - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : coordonnées indiquées ci-dessus. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution