Fourniture et pose d'abris-voyageurs pour les points d'arrêts des réseaux de transports Métropolitains

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose d'abris-voyageurs pour les points d'arrêts des réseaux de transports Métropolitains. Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 7 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 ans. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 250 000 euros HT et un montant maximum de 1 250 000 euros HT par an. L'estimation administrative s'élève à 875 650 euros HT / an (soit 7 005 200 euros HT toutes reconductions comprises soit 8 ans). La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le volume d'heures indiqué qui devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion, constitue un minimum obligatoire de 375 H /an.